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France
INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international. L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.
